A partir du 1er janvier 2025, les collectivités territoriales ont l’obligation de participer financièrement
à la prévoyance de leurs agent.es. Comme trop souvent, ce qui devait constituer une avancée sociale
pour les agent.es publics est détourné au profit des grands groupes privés.
Les contrats de prévoyance permettent d’obtenir un maintien de salaire en cas d’arrêts maladies de
plus de trois mois. A défaut d’un système de sécurité sociale qui couvre largement le risque maladie,
ces contrats d’assurance constituent une protection essentielle pour l’ensemble des salarié.es privés
comme des agent∙es publics.
Dans les faits, peu d’agent∙es adhèrent à ce type de contrat, notamment celles et ceux qui gagnent le
moins et qui sont pourtant les plus exposée.es aux risques d’arrêts maladie. En tant que syndicat, nous
sommes trop souvent témoins des situations financières dramatiques en découlent et sommes
convaincu.es de la nécessité de permettre à tous et toutes d’accéder à cette protection.
Alors qu’une réelle ambition était portée par l’accord national, l’absence de retranscription dans le
droit a conduit les collectivités à y aller, a minima, sans réelle implication, notamment en déléguant le
dossier aux centres de gestion de la fonction publique. De leur côté, mutuelles et assurances ont bien
compris qu’il y avait de l’argent public à capter : étonnamment, les prix des contrats labellisés et des
contrats de groupe ont fortement augmenté.
La situation des collectivités territoriales du Finistère est emblématique de ce phénomène.
Le CDG 29 a lancé un marché public à l’été 2024 pour sélectionner un contrat de groupe pour les
collectivités affiliées, mais aussi pour la ville de Brest, son CCAS et Brest Métropole. Ce regroupement
(potentiel de 21 500 agent.es) devait permettre de construire un rapport de force dans les négociations
avec les compagnies d’assurance. Le résultat est plus que décevant, il constitue même une aberration
en termes de gestion d’argent public.
A titre d’exemple, le Comité des Œuvres Sociales de Brest métropole propose, depuis plus de 10 ans,
un contrat collectif de prévoyance aux agent∙es des collectivités du territoire.
Le contrat actuel propose un taux de 2,38% de cotisation alors que le taux de Territoria mutuelle et
Alternative Courtage, organismes retenus par le CDG 29, propose un taux de 2,70% pour les
collectivités affiliées et même 3,42% pour Brest métropole (sans capital décès !).
Certaines collectivités ne proposent que 7 euros de participation (minimum légal), alors que d’autres
ont choisi de suivre l’accord national et de financer au moins 50% de la cotisation.
Le calcul est alors assez rapide : avec un taux aussi élevé, la participation de l’employeur va directement
aller dans la poche de l’organisme de prévoyance et les agent∙es paieront toujours autant qu’avant.
Pour certaines collectivités l’intérêt est clair : proposer un contrat non attractif pour ne pas avoir de
participation à verser.
Pour les autres ? Quel est le réel intérêt d’accepter un tel contrat alors que la participation employeur
représentera une dépense conséquente sans véritablement aider à une meilleure couverture des
agent.es ? Comment peuvent-elles accepter d’accroître encore les bénéfices des grands groupes avec
de l’argent public ?